Accord de libre-échange 

Le droit de referendum a été exercé contre le large accord de libre-échange signé entre l’Indonésie et les pays de l’AELE. Les principales objections élevées par les organisateurs du referendum concernent les problèmes de développement durable posés par l’huile de palme. Le vote populaire aura lieu probablement en hiver 2020-2021. S’il est accepté, le traité fera de l’AELE le premier partenaire commercial européen en libre-échange avec l’Indonésie. Outre d’importantes concessions concernant les produits industriels et agricoles suisses, l’accord comprend aussi des dispositions relativement au commerce et au développement durable, qui règlent entre autres l’importation d’huile de palme indonésienne en Suisse.

En août 2018, la Suisse a conclu ses négociations avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). L’accord, qui devrait être signé au début de l’année 2021, comprend dans son volet agricole notamment des concessions pour les produits d’exportation principaux de ces pays que sont la viande, le vin rouge et quelques fourrages. Les exportations agricoles de ces pays représentent environ 40 % de leurs exportations mondiales totales (or non compris). La Suisse a, quant à elle, obtenu un accès préférentiel pour ses produits d’exportation que sont les fromages, les boissons et les produits de l’industrie agro-alimentaire. De plus, les parties se sont engagées à entamer un dialogue sur les systèmes alimentaires et l’agriculture durable ainsi que sur le bien-être animal. Les normes non-tarifaires en matière d’importation de produits alimentaires et agricoles restent en vigueur afin de respecter les exigences des consommateurs pour des produits sains.

L’accord de libre-échange conclu en juin 2018 avec l’Équateur a été ratifié par les deux parties. Il entrera en vigueur au second semestre 2020.
 

Les États de l’AELE négocient actuellement en vue de conclure des accords de libre-échange avec l’Inde, la Malaisie et le Vietnam, et pour moderniser les accords existants avec le Chili et l’Union douanière d’Afrique australe (SACU).

Malaisie : les négociations entre l’AELE et la Malaisie ont repris en février 2020 après une interruption de près de trois ans. La Malaisie fait de l’accès de son huile de palme au marché de l’AELE un point essentiel des négociations. La Suisse, quant à elle, a souligné le caractère politiquement sensible de cette question, qui dépend de certaines conditions concernant le développement durable. Elle a insisté sur le fait qu’à cet égard, le traité avec l’Indonésie servirait de référence. La pandémie de COVID-19 a quelque peu ralenti la dynamique des négociations, dont le prochain cycle est prévu pour l’automne 2020.

Vietnam : les négociations, qui ont commencé en 2012, n’avancent que lentement et ont repris en mai 2020. Le Vietnam et l’Union européenne ont clos leurs négociations dès 2015 et signé l’accord en juin 2019. L’accord a été ratifié par l’UE en février 2020 et par le Vietnam en juin 2020. Il est à espérer que cette issue aura des retombées bénéfiques sur les négociations que l’AELE mène avec le Vietnam.

Union douanière d’Afrique australe (SACU) : l’accord entre la SACU et les États de l’AELE, en vigueur depuis 2008, couvre notamment le commerce des produits agricoles. Les deux parties ont décidé de réviser l’accord sur la base de la clause de réexamen contenue dans l’accord et des intérêts spécifiques des deux parties en matière de commerce agricole. Six cycles de négociations consacrés à l’adaptation de l’accord ont eu lieu à ce jour. L’AELE souhaite introduire quelques nouveaux objets de négociation, parmi lesquels le développement durable, mais la délégation de la SACU refuse d’en discuter dans le cadre ordinaire de pourparlers sur les échanges de biens.

Chili : les négociations avec le Chili ont commencé en automne 2019. Elles visent une modernisation du traité de libre-échange existant depuis 2004 entre les pays de l’AELE et le Chili. Ce pays souhaite obtenir un accès facilité au marché pour ses produits agricoles, notamment le vin. De son côté, la Suisse n’a pas encore obtenu l’accès au marché chilien pour certains de ses principaux produits agricoles. En outre, elle aimerait négocier un accord sur la protection des indications géographiques, qui sont d’une importance cruciale pour son agriculture. Les négociations se sont poursuivies l’été 2020, mais à distance, en raison de la pandémie de COVID-19.
 

La Suisse mène depuis fin 2018 des pourparlers exploratoires bilatéraux avec les États-Unis, qui ont principalement porté sur une information de la part de la Suisse sur les particularités de l’agriculture et de la politique agricole suisses. Ces discussions visent en effet à déterminer s’il est possible de trouver un dénominateur commun quant au degré de libéralisation de l’agriculture, pour pouvoir entamer des négociations formelles.

Des contacts sont par ailleurs entretenus avec divers États d’Asie et d’Afrique subsaharienne.