Sucre

Convenue avec l’Union européenne, la solution dite du double zéro est appliquée depuis 2005. Ce dispositif prévoit la suppression mutuelle des mesures de compensation des prix pour le sucre entrant dans la composition des produits agricoles transformés. La solution du double zéro exige que les prix du sucre se situent à un niveau comparable dans l’Union européenne et en Suisse. Il est ainsi possible de garantir que les fabricants nationaux de denrées alimentaires utilisateurs de sucre ne soient pas désavantagés sur leurs marchés en Europe et en Suisse par rapport à leurs concurrents de l’UE. C’est pourquoi la Suisse calcule depuis 2006 la protection douanière pour le sucre importé sous forme pure de telle sorte que le prix du sucre importé majoré des droits de douane corresponde à peu près au prix du marché européen. L’OFAG réexamine chaque mois la protection douanière et procède à des changements si les conditions nécessaires sont réunies.

Pour soutenir la production sucrière nationale, la Confédération recourt à des aides financières, en plus de la protection douanière. Elle a accordé jusqu’en 2008 des aides financières à Sucre Suisse SA pour accomplir le mandat de transformation inscrit dans la loi sur l’agriculture. Depuis 2009, la Confédération n’octroie plus aux betteraviers que des contributions à la surface, versées par l’intermédiaire des cantons, comme c’est le cas pour les paiements directs.

L’UE a réorganisé son marché du sucre entre 2006 et 2009 et supprimé les quotas de production et d’exportation de sucre fin septembre 2017. Les prix européens se sont rapprochés du niveau mondial sous l’effet de la libéralisation du marché du sucre. Comme le prix de l’UE représente la valeur cible pour le sucre importé, la protection douanière suisse a diminué, tout comme le prix du sucre importé et par voie de conséquence celui du sucre suisse.

Comme le reste de l’économie, la production intérieure de sucre subit les fluctuations du cours de l’euro. Les prix actuels du sucre sur le marché mondial et dans l’UE, liés à l’évolution des taux de change, ont pour ainsi dire diminué de moitié le prix du sucre importé depuis 2006. Le prix du sucre affiche de nouveau une légère tendance à la hausse depuis l’automne 2019.

Face à ces enjeux et à l’initiative parlementaire 15.479 adoptée par le Parlement au cours de la procédure préliminaire, le Conseil fédéral a décidé de relever temporairement l’aide accordée à l’économie sucrière pour lui donner le temps de renforcer sa compétitivité : une protection douanière minimale de 7 francs par quintal de sucre est valable depuis janvier 2019 jusqu’à fin septembre 2021 et le montant de la contribution à des cultures particulières pour les betteraves sucrières sera augmenté de 300 francs jusque fin 2021, soit 2100 francs par hectare et par an.
 

Les importations de sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide, (position tarifaire 1701) ont atteint ces dernières années un volume d’environ 80 000 tonnes par an. Des quantités bien plus importantes ont été importées en 2013 et en 2014, comme ce fut le cas pendant la dernière décennie. Ce phénomène s’explique par l’écart relativement important entre les prix du sucre sur les marchés mondial et européen, ce qui a favorisé l’importation de cette denrée et sa réexportation sous forme de produits de base servant la fabrication de boissons.

Le sucre importé provenait majoritairement de France et d’Allemagne. D’importantes quantités ont aussi été importées, selon les prix, de la République tchèque, de l’Autriche et de la Pologne. Le sucre de canne est le plus souvent importé du Paraguay et de la Colombie.

Les prix moyens (non dédouanés) ont affiché dans l’ensemble une tendance à la baisse en 2011 et 2012 ainsi qu’en 2017 et 2018. Les variations de prix sont notamment dues à l’évolution du prix mondial ainsi qu’à d’autres facteurs, comme les qualités diverses, les volumes achetés annuels, les quantités par lot et la date de la conclusion du contrat. Les faibles volumes importés vont souvent de pair avec des prix élevés, raison pour laquelle ils sont considérés comme peu pertinents pour ce qui est du prix de la matière première.
 

Commerce extérieur