Contribution de transition
La contribution de transition assure une transition socialement supportable de l’ancienne à la nouvelle politique agricole 2014 – 2017. Le site Internet de l’OFAG (www.blw.admin.ch) comprend des informations supplémentaires sur le mode de calcul de cette contribution, à la rubrique Instruments > Paiements directs > Contribution de transition.
En 2019, la somme dédiée aux contributions de transition était inférieure de 9,4 millions de francs par rapport à l’année précédente (113,8 millions de fr.).
Le tableau suivant recense les contributions de transition octroyées selon la zone agricole.
Contributions de transition 2019
| Unité | Région de plaine | Région des collines | Région de montagne | Total | |
| Exploitations | Nombre | 16 574 | 11 003 | 12 105 | 39 682 |
| Contribution par exploitation | fr. | 2 814,8 | 2 590,7 | 2 416,5 | 2 631,1 |
| Total | en 1 000 fr. | 46 652 | 28 505 | 29 252 | 104 409 |
Source : OFAG
Le tableau suivant donne un aperçu des contributions de transition versées, selon les cantons et les zones agricoles.
La contribution de transition est plafonnée si le revenu ou la fortune pris en considération sont élevés ou en cas de changement structurel important concernant l’exploitation. Le changement structurel est déterminé sur la base des UMOS. Si celles-ci baissent de 50 % ou plus par rapport à l’année de référence, la contribution de transition est réduite. Le tableau ci-dessous montre les effets de ce plafonnement pour 2019.
Effets du plafonnement de la contribution de transition en 2019
| Plafonnement de la contribution de transition | Exploitations concernées | Plafonnement total | Réduction par exploitation |
| Unité | Nombre | en 1 000 fr. | fr. |
| Réductions dues à la diminution de plus de 50 % de la taille de l’exploitation (UMOS) (par rapport à l’année de référence) | 1 399 | 2 168,6 | 1 550 |
| Réduction sur la base du revenu ou de la fortune | 3 381 | 6 897,6 | 2 040 |
| Total de la réduction | 9 066,2 |
Source : OFAG
Philipp Meyer, OFAG, secteur Paiements directs Bases, philipp.meyer@blw.admin.ch
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