Zurück

Les contributions au paysage cultivé encouragent le maintien d’un paysage rural ouvert. Elles doivent assurer une exploitation de la plus grande part possible des surfaces utilisées à des fins agricoles ou alpestres et prévenir ainsi l’envahissement des terres cultivables par la forêt, notamment dans les régions et zones qui connaissent des conditions climatiques ou topographiques difficiles. Un paysage cultivé ouvert est la condition essentielle à la fourniture des autres prestations d’intérêt public.

Vous trouverez les informations essentielles sur les contributions au paysage cultivé sous : www.ofag.admin.ch > Instruments > Paiements directs > Contributions au paysage cultivé


Les contributions au paysage cultivé se composent de six montants :

  • Contribution pour le maintien d’un paysage ouvert

  • Contribution pour surfaces en pente

  • Contribution pour surfaces en forte pente

  • Contribution pour surfaces viticoles en pente

  • Contribution de mise à l’alpage

  • Contribution d’estivage


Zoom: ab20_politik_direktzahlungen_datentabelle_grafik_kulturlandschaft_f.png


76 % des contributions au paysage cultivé sont versées à des exploitations à l’année, sous forme de contributions pour le maintien d’un paysage ouvert, de contributions pour surfaces en pente, de contributions pour surfaces en forte pente, de contributions pour surfaces viticoles en pente et de contributions de mise à l’alpage. Les 24 % restants des contributions au paysage cultivé sont versées aux exploitations d’estivage sous forme de contribution d’estivage.

Le tableau ci-dessous permet de consulter les contributions versées par zone agricole et par canton pour les cinq types de contributions au paysage cultivé.

Contribution pour le maintien d’un paysage ouvert

La contribution pour le maintien d’un paysage ouvert prend en compte de manière adéquate les charges supplémentaires liées au maintien d’un paysage ouvert dans les zones de plus haute altitude.
 

Taux des contributions pour le maintien d’un paysage ouvert 2019

Zonefr./ha
Zone de plaine0
Zone des collines100
Zone de montagne I230
Zone de montagne II320
Zone de montagne III380
Zone de montagne IV390


Contribution pour le maintien d’un paysage ouvert 2019

CaractéristiqueUnitéRégion
de plaine
Région
des collines
Région
de montagne
Total
Surfaceha24 673233 172280 618538 463
ExploitationNombre4 40611 99713 25629 659
Surface par exploitationha5,6019,4421,1718,16
Contribution par exploitationfr.8593 2847 2984 717
Total des contributions1 000 fr.3 78639 39396 736139 915

Source : OFAG


Les exploitations en plaine obtiennent également une contribution pour le maintien d’un paysage ouvert si elles exploitent des surfaces dans la région des collines ou de montagne. Comme la plus grande partie de leurs surfaces se trouve en plaine, ces exploitations obtiennent cependant une contribution plus réduite que celles qui exploitent principalement des surfaces dans la région de montagne. La surface totale faisant l’objet de contributions pour le maintien d’un paysage ouvert s’est réduite de 259 ha par rapport à l’année précédente.

Contribution pour surfaces en pente

La contribution pour surfaces en pente permet de rémunérer l’exploitation des terres dans des conditions difficiles en raison de la déclivité dans toutes les zones. Aucune contribution n’est versée pour les pâturages permanents, les surfaces viticoles, les haies, les bosquets champêtres et les berges boisées. La surface en pente d’une exploitation doit représenter au moins 50 ares pour donner droit à ces contributions. 
 

Taux des contributions pour surfaces en pente 2019

Terrain en pentefr./ha
Déclivité de 18 à 35 %410
Déclivité de 35 à 50 %700
Déclivité de plus de 50 %1 000


Contribution pente 2019

CaractéristiqueUnitéRégion
de plaine
Région
des collines
Région
de montagne
Total
Surfaces donnant droit
aux contributions, avec :
– une déclivité de 18 à 35 %ha26 59960 45870 868157 925
– une déclivité de 35 à 50 %ha2 89611 81034 60249 308
– une déclivité de plus de 50 % ha1 3564 13921 83127 326
Totalha30 85076 407127 301234 558
Nombre d’exploitationsNombre10 89311 18412 74034 817
Contributions par exploitationfr.1 3123 3265 8953 636
Total des contributions 1 000 fr.14 28837 19475 108126 590

Source : OFAG


Sur les 235 000 hectares constitués de terrains en pente, près des deux tiers étaient attribués à la catégorie « déclivité de 18 à 35 % » en 2019. La surface faisant l’objet de contributions pour surfaces en pente a augmenté de 132 ha par rapport à l’année précédente. L’étendue des surfaces annoncées dépend entre autres des conditions météorologiques qui influent sur le mode d’exploitation (plus ou moins de pâturages ou de prairies de fauche). 

Contributions pour surfaces en forte pente

La contribution pour surfaces en forte pente est destinée aux exploitations comprenant plus de 30 % de surfaces en forte pente (déclivité de plus de 35 %), particulièrement difficiles à exploiter. 
 

Taux des contributions pour surfaces en forte pente* 2019

Part de surfaces avec contribution pour surfaces en pente
(déclivité > 35 %) sur la SAU donnant droit à des contributions
fr./ha
30 %100
40 %229
50 %357
60 %486
70 %614
80 %743
90 %871
100 %1 000

* Les taux sont présentés par tranches de 10 %. Ils augmentent cependant progressivement en fonction de la part de surfaces > 35 %.


Contribution pour surfaces en forte pente 2019

CaractéristiqueUnitéRégion
de plaine
Région
des collines
Région
de montagne
Total
Surfaces donnant droit aux
contributions (déclivité de plus
de 35 %)
ha1752 69932 12634 999
Nombre d’exploitationsNombre275944 2804 901
Surface par exploitationha6,474,547,517,14
Contributions par exploitationfr.1 4581 0752 4572 284
Total des contributions 1 000 fr.3963910 51511 193

Source : OFAG


Les moyens issus des contributions pour surfaces en forte pente sont surtout octroyés dans la région de montagne. 55 % des contributions pour surfaces en forte pente sont versées à des exploitations qui ont moins de 20 hectares de surface et qui sont donc plus petites que la moyenne. La surface faisant l’objet de contributions pour surfaces en forte pente a diminué de 136 ha par rapport à l’année précédente.

Contribution pour surfaces viticoles en pente

L’objectif des contributions pour surfaces viticoles en pente est l’exploitation et la préservation des vignobles plantés en forte pente et en terrasses. 
 

Taux des contributions pour surfaces viticoles en pente 2019

Terrain en pentefr./ha
Déclivité de 30 à 50 %1 500
Déclivité de plus de 50 %3 000
Terrasses d’une déclivité de plus de 30 %5 000


Contribution pour surfaces viticoles en pente 2019

Unité
Somme des surfaces donnant droit à des contributionsha3 793
Surfaces en forte pente, déclivité de 30 à 50 %ha1 846
Surfaces en forte pente, déclivité supérieure à 50 % ha412
Terrassesha1 534
Nombre d’exploitationsNombre2 238
Surface par exploitation ha1,69
Contribution par exploitation fr.5 218
Total des contributions 1 000 fr.11 678

Source : OFAG


Par rapport à la surface viticole totale, la part des surfaces en forte pente et en terrasses donnant droit à des contributions est d’environ 30 %. 10 % de ces surfaces ont une déclivité de plus de 50 % ; 40 % d’entre elles sont aménagées en terrasses, à savoir 1534 hectares. La surface donnant droit aux contributions pour surfaces viticoles en pente a augmenté de 25 ha par rapport à l’année précédente.

Contribution de mise à l’alpage

La contribution de mise à l’alpage incite financièrement les exploitations à l’année à estiver leurs animaux. La contribution de mise à l’alpage s’élève à 370 francs par pâquier normal.
 

Contribution de mise à l’alpage 2019

UnitéRégion
de plaine
Région
des collines
Région
de montagne
Total
Pâquier normalPN53 80767 258176 380297 446
Nombre d’exploitationsNombre4 6365 3719 94519 952
PN par exploitation PN11,6112,5217,7414,91
Contribution par exploitationfr.4 2944 6336 5625 516
Total des contributions1 000 fr.19 90924 88665 261110 055

Source : OFAG


La région de montagne compte quatre fois plus de PN pour l’estivage que la région de plaine. Les exploitations dans la région de montagne mettent le plus d’animaux en estivage par exploitation, avec 17,74 PN. Par rapport à l’année précédente, 4208 pâquiers normaux de plus ont été soutenus par des contributions de mise à l’alpage. 

Contribution d’estivage 

Les contributions d’estivage ont pour objectif d’assurer l’exploitation et l’entretien des vastes pâturages d’estivage dans les Alpes, les Préalpes et le Jura. La région d’estivage est utilisée et entretenue à raison de quelque 300 000 PN. La charge en bétail de chaque alpage est fixée selon les principes de l’exploitation durable ; c’est ce qu’on appelle la charge usuelle. Les contributions sont versées par pâquier normal (PN), calculé à partir de la charge usuelle. Un PN correspond à l’estivage d’une unité de gros bétail (UGB) pendant 100 jours (cf. article sur les exploitations d’estivage dans le présent rapport agricole). En 2019, la Confédération a versé pour la première fois une contribution supplémentaire de 40 francs par PN pour les vaches, les brebis et les chèvres laitières. Cette contribution remplace l’encouragement de 400 francs par UGB pour ces animaux. Cette forme d’encouragement a été supprimée, car seulement certaines exploitations d’estivage gardant des vaches, brebis et chèvres laitières étaient ainsi soutenues. Il s’agissait des exploitations qui, avant l’an 2000, pratiquaient un estivage de courte durée, entre 56 et 100 jours. La nouvelle contribution profite désormais à toutes les exploitations qui estivent ces animaux. 


Taux des contributions d’estivage 2019

Catégorie animalefr.
Moutons, brebis laitières exceptées, par PN
– en cas de surveillance permanente par un berger ou dans le cas des pâturages
tournants assortis de mesures de protection des troupeaux
400
– en cas de pâturages tournants320
– dans le cas des autres pâturages120
Autres animaux de rente consommant du fourrage grossier, par PN400
– contribution supplémentaire pour les vaches, les brebis et les chèvres laitières, par PN40


Contributions d’estivage versées en 2019

Catégorie animaleParamètreContributionsExploitationsPN
Unité1 000 fr.NombreNombre
Moutons, brebis laitières exceptées7 18180322 177
Autres animaux consommant
des fourrages grossiers
116 8156 336292 700
Contribution supplémentaire pour
les vaches, les brebis et les chèvres laitières
4 2754 667107 009
Total128 271

Source : OFAG


Comme la même exploitation peut détenir plusieurs catégories animales, le tableau ci-dessus ne comprend pas de total pour le nombre des exploitations. Il n’y a pas non plus de total des PN, car la contribution supplémentaire est versée pour des animaux qui sont déjà compris dans les PN des deux autres catégories d’animaux.


Contribution d’estivage pour l’estivage de moutons selon le système de pacage 2019

Système de pacageParamètreExploitationsAnimaux donnant droit
aux contributions
Contributions
UnitéNombrePN1 000 fr.
Présence d’un berger
en permanence
19713 4595 384
Pâturage tournant2023 8081 216
Autres pâturages4164 909581
Total80322 1777 050

Source : OFAG


Par rapport aux années précédentes, le nombre de moutons gardés en permanence par un berger et sur un pâturage tournant a augmenté. Le nombre de ces animaux sur les autres pâturages a par contre diminué.
 

Évolution de l’estivage entre 2017 et 2019

Catégorie animale201720182019
Vaches laitièresExploitations4 6404 5434 581
PN107 469106 996103 319
Vaches mères et « autres vaches »Exploitations2 8022 8112 845
 PN45 64047 66047 586
Autre bétail bovinExploitations6 1076 0626 038
 PN116 581119 058113 846
EquidésExploitations843728763
 PN3 9783 5993 751
MoutonsExploitations892890877
 PN23 76823 70722 613
ChèvresExploitations1 2791 2941 284
 PN6 0866 2916 181
Autres animaux estivésExploitations419455458
 PN1 0951 2291 296

Source : OFAG


Contributions d’estivage par canton et par catégorie d’animaux


Statistique d’estivage : exploitations et pâquiers normaux par canton


Paiements directs aux exploitations d’estivage par canton

Jonas Plattner, OFAG, secteur Paiements directs – Bases, jonas.plattner@blw.admin.ch

Facebook Twitter