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Dans le cadre des améliorations structurelles et depuis 2007, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a mis en place l’outil « projet de développement régional (PDR) ». Les contributions financières allouées aux PDR permettent de soutenir différentes idées relatives à la création de valeur ajoutée dans l’agriculture sous l’impulsion d’initiateurs de projets locaux. 

Exigences liées aux subventions PDR

Les mesures soutenues dans le cadre de cet outil doivent impérativement permettre la création de valeur ajoutée et renforcer la collaboration entre l’agriculture et les branches connexes, notamment l’artisanat, le tourisme ou l’économie forestière. De manière optionnelle, des objectifs en rapport avec l’écologie, la société et la culture peuvent également être poursuivis. 

De plus, un PDR doit satisfaire aux exigences fondamentales suivantes :

  • L’agriculture participe au projet à titre prépondérant ; 

  • Le projet comprend au minimum trois projets partiels de natures différentes ;

  • L’ensemble du projet démontre une approche intégrée quant au fond qui fédère et lie les différents projets partiels ; 

  • Les collaborations régionales entre les partenaires du projet sont convenues sur plusieurs années ;

  • Les projets partiels sont coordonnés avec le développement régional et l’aménagement du territoire. 

Procédure et projet en cours

Suite au dépôt d’une esquisse de projet auprès de l’OFAG par les initiateurs du projet, le processus menant à la réalisation d’un PDR comprend les phases suivantes :

L’étude préliminaire : cette phase permet aux porteurs de projet d’analyser la faisabilité des idées esquissées ;

L’étape de la documentation : cette phase vise une planification détaillée des projets partiels du projet en vue de leur mise en œuvre ; 

La réalisation : cette phase s’étale sur une durée maximale de six ans.

Dans le cadre de la phase de réalisation, les frais déterminants donnant droit aux contributions fédérales sont financés à hauteur de 34 % en zone de plaine, 37 % en zones des collines et de montagne I, et 40 % en zones de montagne II à IV et dans la région d’estivage. Les contributions fédérales sont subordonnées au versement de contributions cantonales représentant au moins 80 % des montants fédéraux. Les coûts liés à l’étape de la documentation sont financés selon le même schéma. 50 % des frais reconnus qui sont liés à la réalisation de l’étude préliminaire sont financés par l’OFAG avec un plafond maximum qui s’élève à 20 000 francs.

En 2019, les contributions fédérales allouées aux projets de développements régionaux s’élèvent à 4,6 millions de francs. Les contributions versées, elles, se montent à 7,1 millions de francs. 

La carte et le tableau ci-dessous décrivent l’ensemble des PDR mis en œuvre jusqu’à la fin 2019.
 

Zoom: ab2020_pre_fr.jpg


Vue d’ensemble des PDR soutenus par phase en 2019 

PhasesNombre
Études préliminaires en cours10
Études préliminaires terminées2
Étapes de documentation en cours16
En phase de réalisation18
Terminés16
Total62

Source : OFAG

 Sten Smola, OFAG, Secteur Économie agricole, espace rural et structures, sten.smola@blw.admin.ch

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