Amélioration foncière partielle Trimmis

Jusqu’en octobre 2016, les voies sud et nord de la route nationale A13 suivaient des tracés séparés entre les jonctions de Coire-Nord et de Zizers / Untervaz. En raison de l’état de l’ouvrage et vu que les directives en vigueur sur les routes nationales n’étaient plus respectées, l’Office fédéral des routes (OFROU) a décidé de déplacer la voie nord pour lui faire emprunter un tracé parallèle à la voie sud sur une longueur de quatre kilomètres. Avec le démantèlement de la voie nord et la remise en culture partielle de l’ancien tracé (voir fig. 2), le raccordement existant à la route cantonale a été réaménagé dans la zone de Trimmis-Sud et le corridor faunistique d’importance nationale, interrompu, rétabli avec le passage à faune de Halbmil. Les travaux de construction, y inclus les travaux préparatoires, ont duré de septembre 2014 à octobre 2018.
 

L’alignement de l’ancienne voie nord de l’A13 sur le tracé de la voie sud a eu des effets de large portée sur l’agriculture dans la zone concernée. En outre, comme de nombreuses parcelles avaient été démembrées lors de la construction initiale de l’autoroute, il s’imposait de réorganiser et de regrouper les surfaces agricoles touchées par le projet. Dans cet ordre d’idées, la décision d’approbation des plans de février 2014 prévoyait l’obligation de revoir les rapports de propriété afin d’optimiser l’exploitation dans le périmètre, d’entente avec l’autorité cantonale compétente. Par décision du 18 juin 2014, l’assemblée communale a ordonné la réalisation de l’amélioration foncière partielle Trimmis. La commune politique de Trimmis, qui est l’organe responsable de la procédure, a institué une commission ad hoc pour diriger le projet d’amélioration foncière.

La zone concernée par l’amélioration foncière partielle de Trimmis, d’une surface d’environ 112 ha, est entièrement située sur le territoire de la commune de Trimmis et englobe, en gros, les terrains compris entre la voie sud et l’ancienne voie nord de l’A13, qui s’étendent de la frontière communale Coire / Trimmis à la jonction de Zizers / Untervaz. Quinze exploitations au total gèrent la surface agricole utile de ce périmètre. 

Les travaux géodésiques et de planification du remembrement parcellaire englobent l’estimation des terres, la redistribution y inclus la seconde estimation, l’arpentage et l’abornement. La commission a adjugé ces travaux en juin 2014. L’estimation de l’ancienne substance a été mise à l’enquête au début de l’été 2015. Le projet de nouvelle répartition a été élaboré sur la base des vœux exprimés début 2018. Les nouveaux rapports de propriété ont été réglés et le nombre de parcelles a pu être réduit de moitié. Tous les chemins agricoles, nouveaux et agrandis, ont été dissociés des parcelles pour devenir propriété foncière de la commune politique de Trimmis. La réattribution a été rendue publique en août/septembre 2019 en même temps que la seconde estimation. Les onze oppositions enregistrées seront traitées au printemps 2020.

Le déplacement de la voie nord a nécessité l’adoption de mesures de compensation et de remplacement écologiques. Ces mesures sont prévues majoritairement pour les surfaces récupérées sur l’ancienne voie nord ; il s’agit de l’aménagement de prairies extensives, de haies et de bandes herbeuses, ainsi que de reboisements. L’entretien correct régulier des surfaces de compensation afférentes aux différentes parcelles est assuré moyennant des servitudes (droit de planter avec obligation d’entretien). Dans la cadre de la nouvelle répartition, les surfaces en question ont été attribuées à différents propriétaires fonciers, mais principalement à la commune de Trimmis.

L’amélioration foncière partielle de Trimmis inclut, hormis le remaniement parcellaire, le réaménagement et le développement d’un réseau de chemins agricoles uniforme  et adapté aux exigences actuelles (voir fig. 3). Des chemins agricoles et d’exploitation d’une longueur totale de 6,2 km ont été aménagés dans le cadre des travaux de construction (voir fig. 4) et 1,5 km de chemins agricoles devenus superflus remis en culture. Les travaux ont pu être achevés en novembre 2018.
 

L’OFROU assume la totalité des coûts afférents aux travaux géodésiques et de planification de l’amélioration foncière partielle de Trimmis. L’acquisition de terrains pour les surfaces supplémentaires rendues nécessaires par le réaménagement et l’élargissement des chemins agricoles se fera également dans le cadre du budget réservé aux routes nationales. La Confédération et le canton GR participent à hauteur de 27 % et 31 % respectivement aux coûts de construction du réseau de chemins agricoles (600 000 francs) en prenant sur les crédits destinés aux améliorations structurelles.

La procédure d’amélioration foncière liée au déplacement de la voie nord s’est avérée un moyen approprié pour coordonner de manière ciblée les intérêts des différents acteurs dans le périmètre. Elle obéit à des règles claires tout en offrant une certaine flexibilité. Il s’agissait en l’occurrence d’un point important, car le remaniement en question devait s’intégrer dans un projet de plus grande envergure. Il convient toutefois de relever qu’une démarche intégrative occasionne un important travail supplémentaire de coordination et demande de bonnes capacités de communication de la part de la direction du projet. Il faut en effet inclure un grand nombre de personnes – responsables de projet, acteurs politiques, spécialistes et techniciens, représentants d’organisations de protection de l’environnement, etc. – dans les entretiens et les visites sur place. Cet impératif peut rapidement générer des situations difficiles, du fait p. ex. qu’il n’est pas toujours possible de prendre les bonnes décisions en temps opportun pour des questions de compétences. En conclusion, l’organe responsable d’un projet d’amélioration foncière devrait d’emblée tenir compte de la diversité des intérêts en jeu ; il en va de la mise en œuvre réussie du projet.