Assurances et prestations sociales

L’AVS contribue à couvrir les moyens d’existence minimaux des assurés à la retraite et des assurés qui se trouvent dépourvus après le décès de la personne qui subvenait à leurs besoins. Les chiffres considérés ci-dessous ne concernent pas la rente AVS, mais le revenu déterminant pour les cotisations à l’AVS, c’est-à-dire, pratiquement, la base des rentes AVS.

Les dernières statistiques concernant les revenus déterminants pour les cotisations à l’AVS datent de 2016. Ces statistiques concernent 5,6 millions de personnes. Elles comprennent des indépendants, des employés ainsi que des personnes sans activité lucrative. Parmi ces dernières, on compte par exemple les femmes et les hommes au foyer, mais aussi bon nombre de paysannes dont le travail n’est pas rétribué et qui n’exercent aucune autre activité rémunérée ; du point de vue des assurances sociales, elles sont aussi considérées comme des personnes sans activité lucrative.

Sur les quelque 5,1 millions de personnes exerçant une activité lucrative et versant des cotisations à l’AVS, 48 400 sont des personnes indépendantes dans l’agriculture, hommes ou femmes ; ils représentent environ 1 % des cotisants. Environ trois quarts des agriculteurs (soit 32 200 personnes) et des agricultrices et des paysannes (4 600) gagnent l’essentiel de leur revenu dans l’agriculture, qu’ils exercent ou non une autre activité lucrative. La moitié d’entre eux tirent aussi un revenu d’une activité hors de l’agriculture.

Le revenu des indépendants qui ne versent que la cotisation AVS minimale et dont l’activité produit un revenu inconnu est déterminé d’office suivant un barème (table des cotisations des indépendants et des personnes sans activité lucrative). En 2016, ce revenu se montait à 9333 francs et concernait 15 % des agriculteurs (5700 hommes et 1600 femmes). Il convient de préciser que tous les indépendants peuvent réduire leur revenu soumis à l’AVS en rachetant dans la prévoyance professionnelle, mais on ignore le montant de ces rachats.

En 2016, les femmes exerçant une activité indépendante dans l’agriculture étaient presque deux fois plus nombreuses (6000 femmes) qu’en 2000 (3400). Le revenu annuel tiré de cette activité a presque doublé lui aussi, passant de 16 400 à 30 700 francs.

Les allocations familiales sont, avec les allégements fiscaux, le principal moyen de compenser les charges financières que constituent, pour les familles, la naissance, puis l’entretien et l’éducation des enfants.

Le montant des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle dans le secteur agricole correspond aux montants minimaux fixés dans la loi sur les allocations familiales (LAFam). Ces montants sont majorés de 20 francs dans la région de montagne, pour aider les familles nombreuses des paysans de montagne, qui sont économiquement défavorisées. Les employés agricoles reçoivent en plus une allocation de ménage mensuelle de 100 francs. Certains cantons versent en outre d’autres allocations, à savoir par exemple les allocations de naissance ou les allocations d’adoption. 

Les allocations familiales versées dans le secteur agricole ont enregistré un net recul ces dernières années. Ce phénomène est principalement dû à deux facteurs : l’évolution structurelle dans l’agriculture et le nombre croissant de familles paysannes à percevoir, en raison d’une modification législative, des allocations en vertu de la loi sur les allocations familiales (LAFam) plutôt que de la loi sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA). En 2009, les allocations familiales octroyées dans le secteur agricole s’élevaient encore à 150 millions de francs, tandis qu’en 2019, elles n’étaient plus que de 95 millions de francs, ce qui représente un recul de 40 %.

Toute personne résidant en Suisse a droit à une aide sociale si elle se trouve dans le besoin. L’application de la politique d’aide sociale, de même que l’organisation du dispositif chargé de cette application varient d’un canton à l’autre et d’une commune à l’autre. 

Le tableau ci-dessous présente une statistique de l’aide sociale établie par l’OFS. Cette statistique comprend seulement les bénéficiaires qui, au moment où ils ont déposé la demande de prestations, étaient actifs professionnellement dans l’agriculture et le sont restés.

En 2018, 585 dossiers d’aide sociale étaient ouverts dans l’agriculture ; ils concernaient 984 personnes (contre 490 dossiers et 945 personnes en 2013, année de la première statistique spéciale). Ces chiffres doivent être considérés comme une approximation, vu la forte proportion de données non disponibles.

Le coût annuel de l’aide sociale, rapporté au nombre des bénéficiaires, se monte à environ 10 400 francs en moyenne par bénéficiaire. Au total, les dépenses des cantons et des communes pour l’aide sociale dans le secteur agricole se chiffrent à 10 millions de francs par an.