Mesures d’accompagnement social
Surmonter les difficultés financières grâce à l’aide aux exploitations paysannes
Allouée sous forme de prêt sans intérêts, l’aide aux exploitations est une mesure qui sert à parer ou à remédier à une difficulté financière passagère dont la faute ne peut être imputée à l’agriculteur. Elle facilite également la cessation d’exploitation. L’aide aux exploitations paysannes fonctionne comme une mesure individuelle de désendettement indirecte.
En 2019, la Confédération a accordé des prêts à titre d’aide aux exploitations paysannes dans 135 cas pour un montant total de 20,34 millions de francs. Le prêt moyen s’élève à 150 709 francs et sera remboursé dans un délai de 12,3 ans.
Prêts au titre de l’aide aux exploitations 2019
Nombre | Millions de fr. | |
Conversion de dettes existantes | 65 | 13,31 |
Difficultés financières extraordinaires à surmonter | 68 | 6,84 |
Prêt en cas de cessation d’exploitation | 2 | 0,19 |
Total | 135 | 20,34 |
Source : OFAG
En 2019, 0,3 million de francs du fonds affecté aux aides à l’investissement a été réalloué aux fonds destiné à l’aide aux exploitations et un nouveau crédit de 0,2 million a été mis à disposition. Depuis la réforme de la péréquation financière (RPT), la participation cantonale atteint maintenant au moins le montant des nouveaux fonds fédéraux. Les nouvelles ressources de la Confédération et des cantons ainsi que les remboursements courants sont utilisés pour octroyer de nouveaux crédits. Le fonds de roulement, qui est alimenté depuis 1963 par des fonds fédéraux et des remboursements, s’élève à 225,4 millions de francs, parts cantonales comprises.
Des aides à la reconversion professionnelle pour un nouveau départ dans un domaine non agricole
L’aide à la reconversion permet aux agriculteurs d’exercer une nouvelle activité en dehors de l’agriculture.Cette mesure a pris fin en 2019. Plus aucune personne n’a été soutenue l’année sous rapport.
Samuel Reusser, OFAG, Secteur Développement des exploitations, samuel.reusser@blw.admin.ch
Michael Niggli, OFAG, secteur Améliorations foncières, michael.niggli@blw.admin.ch
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