Élevage

Grâce aux mesures dans le domaine de l’élevage, la Confédération fixe des conditions-cadres pour une production transparente, durable et avantageuse du point de vue des coûts. En font partie, par exemple, l’évaluation neutre de la qualité des animaux de boucherie, la préservation des races suisses et les contributions aux frais d’élimination des sous-produits animaux.

Un montant total de 92 millions de francs a été dégagé en 2019 pour financer ces mesures. 
 

Dans le cadre d’un mandat de prestations passé avec l’OFAG, la coopérative Proviande accomplit plusieurs missions en rapport avec l’application de la réglementation du marché des animaux de boucherie et de la viande.
 

Pourquoi une évaluation neutre de la qualité est-elle nécessaire ? Il s’agit de créer la transparence sur le marché et de garantir un prix juste à chaque producteur de bétail de boucherie.

Dans les grands abattoirs, la qualité des carcasses est évaluée par Proviande sur mandat de la Confédération.

Cette évaluation a été réalisée dans 21 grandes entreprises à la fin de l’année sous rapport. Au total, cela concernait 705 651 carcasses d’équidés et d’animaux appartenant aux espèces bovine, ovine et caprine.

Vous trouverez davantage d’informations sur l’évaluation neutre de la qualité ici.

Surveillance des marchés publics 

Avant le début de chaque année civile, Proviande établit, en accord avec les cantons et les organisations paysannes, le programme annuel des marchés publics de bétail de boucherie et de moutons. Ce programme indique les lieux et les jours de marché ainsi que les catégories d’animaux pouvant être présentées. 

Le nombre de marchés de gros bétail a baissé de 4, pour un total de 664 ; les marchés aux ovins sont restés plus ou moins stables, avec 300 (plus un marché). Le nombre d’animaux mis aux enchères est resté stable pour les deux catégories d’animaux, avec plus de 62 000 pièces de bétail bovin et plus de 70 000 moutons. 

Vous trouverez davantage d’informations sur la surveillance des marchés publics ici.

Mesures de désengorgement des marchés

Les animaux invendus en période d’excédents saisonniers ou temporaires (p. ex. en raison du vêlage saisonnier des vaches laitières ou de changements de la demande des consommateurs) ont été réglementairement cédés aux détenteurs de parts de contingents. En 2019, ces mesures de désengorgement du marché portaient sur 1264 ovins et 131 bovins. Ces attributions se font au prix du marché hebdomadaire déterminé par Proviande.

Pour atténuer les effets des fluctuations saisonnières, qui ont provoqué des excédents au printemps et en été 2019, et soutenir les prix du veau, 57 entreprises de transformation de la viande ont stocké 613 tonnes de viande de veau pour l’écouler en automne. L’OFAG a versé 2,9 millions de francs (environ 5 francs par kilo) pour subvenir aux frais de stockage et compenser la dépréciation due à la congélation.
 

Depuis juillet 2018, l’OFAG charge Proviande, dans le cadre d’un mandat de prestations, d’effectuer les contrôles pratiques du mode de pesage des animaux abattus. Dans les abattoirs de Suisse et du Liechtenstein, conformément à l’ordonnance du DEFR du 7 avril 2017 sur le pesage des animaux abattus (OPAAb ; RS 916.341.1). En 2019, 373 contrôles de base ont été réalisés, dont 17 ont obtenu la note « insuffisant ». Dans des cas justifiés, l’OFAG a pris dans huit cas des mesures administratives, sur la base de l’art. 169 LAgr (RS 910.1). Les expériences des dernières années montrent que la grande majorité des abattoirs acceptent et approuvent l’activité de contrôle et respectent les prescriptions de l’OPAAb dans le cadre des abattages.

La demande en œufs est soumise à des variations saisonnières. Elle est particulièrement basse après Pâques. Pour atténuer les effets de ces variations saisonnières, la Confédération a débloqué en 2019 1,9 million de francs pour des mesures de mise en valeur. Il s’agit de campagnes d’œufs cassés et de ventes à prix réduit. Dans le cadre de la première mesure, les fabricants de produits à base d’œufs ont cassé pendant l’année sous revue 20,7 millions d’œufs de consommation suisses, dont les blancs et les jaunes d’œuf ont été utilisés par l’industrie alimentaire du pays. Cela a permis de désengorger le marché des œufs de consommation. La Confédération accorde normalement une contribution de 9 centimes par œuf cassé et une autre de 5 centimes par œuf vendu à prix réduit. Comme, l’année sous rapport, les fonds demandés ont dépassé les fonds disponibles, le budget a dû être réduit de 20 % pour la campagne d’œufs cassés et de 25 % environ pour la campagne de ventes à prix réduit. En tout, 14 entreprises ont participé aux campagnes d’œufs cassés et 10 à la campagne de ventes à prix réduit. Les commerçants ont réduit le prix de 10,9 millions d’œufs de consommation au profit des consommateurs.

La laine de mouton est un produit naturel de qualité. C’est pourquoi l’OFAG soutient les projets innovants de valorisation de la laine, en application de l’ordonnance du 25 juin 2008 sur la transformation de la laine de mouton du pays (RS 916.361). En outre, les organisations d’entraide obtiennent des contributions pour la valorisation de la laine de mouton du pays, à condition que la laine collectée soit au moins triée, lavée et transmise pour transformation en produits finis ; ce faisant, le lavage, uniquement, peut exceptionnellement être effectué à l’étranger. 

En 2019, l’OFAG a soutenu trois projets innovants, qui ont reçu au total près de 0,3 million de francs. Au cours de l’année sous revue, sept organisations d’entraide ont collecté 294 tonnes de laine de mouton pour la trier, la laver afin qu’elle soit transformée en produit final en Suisse. La contribution étant de 2 francs par kilo de laine lavée, la Confédération a versé au total 0,59 million de francs à ces organisations. 

Quelles organisations dans le domaine de l’élevage peuvent bénéficier de fonds fédéraux ? Les contributions fédérales destinées à la promotion de l’élevage ne peuvent être versées qu’à des organisations d’élevage agréées (cf. art. 144 LAgr),  dont la liste est publiée sur le site internet de l’OFAG (organisations d’élevage). Les dispositions d’exécution qui figurent dans l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (OE ; RS 916.310) fixent les conditions que doit remplir une organisation d’élevage de bovins, de porcins, d’ovins ou de caprins, d’équidés, de lapins, de volaille, d’abeilles mellifères ou de camélidés du Nouveau-monde pour être agréée par l’OFAG. La durée de l’agrément est de dix ans au maximum. Actuellement, l’OFAG examine de nombreuses requêtes d’organisations d’élevage demandant une nouvelle reconnaissance. 

En 2019, la Confédération a versé au total 32,45 millions de francs à 21 organisations d’élevage reconnues pour des mesures zootechniques. Le soutien portait principalement sur la tenue du herd-book et la mise en œuvre d’épreuves de performance. 

Les ressources zoogénétiques revêtent une grande importance pour l’alimentation et l’agriculture. C’est pourquoi l’OFAG soutient diverses mesures visant à préserver et à promouvoir les races d’animaux de rente d’origine suisse qui sont menacées. Ce soutien financier, logistique et scientifique a d’ores et déjà eu des effets positifs sur le développement des cheptels. 

L’année sous rapport, 21 races suisses appartenant à différentes espèces (bovins, équidés, moutons, chèvres et abeilles mellifères) ont été soutenues, comme la race d’Evolène pour les bovins, les chevaux des Franches-Montagnes ou les Nez noir du Valais pour les moutons.

En outre, la Confédération a versé l’année sous rapport environ 1,74 million de francs pour la sauvegarde des races suisses et pour des projets de recherche sur les ressources zoogénétiques.

Vous trouverez plus d’informations sur ce thème ici. 

La Confédération octroie des contributions à l’élimination des sous-produits animaux, dans le but de protéger la santé humaine et animale et l’environnement. L’année sous revue, 46,2 millions de francs ont été versés au total aux éleveurs et aux abattoirs pour ces contributions, ce qui représente une baisse de 2,2 % par rapport à l’année précédente. 

La banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) est une base de données essentielle à la lutte contre les épizooties et joue un rôle important pour la sécurité sanitaire des aliments et la traçabilité des animaux. Elle a été créée en 1999, dans le contexte de la crise de l’ESB (encéphalopathie spongiforme bovine, « maladie de la vache folle »), et constamment développée depuis afin de l’adapter aux besoins dans les domaines vétérinaire et agricole.

Début 2019, le nouveau mandat de prestations entre l’OFAG et Identitas SA (exploitante de la BDTA) a été signé. Celui-ci est valable jusqu’à fin 2020, avec une option de prolongation selon l’état de mise en œuvre de la révision de la loi du 1^er juillet 1966 sur les épizooties (RS 916.40).

En vertu de l’art. 46 LAgr, le Conseil fédéral fixe des plafonds aux cheptels (des « effectifs maximums ») par exploitation pour l’élevage et l’engraissement de porcs, l’élevage de poules pondeuses, l’engraissement de poulets, de dindes et de veaux. Le but de cette disposition est de protéger les exploitations familiales tributaires du sol. Une taxe est prélevée pour chaque animal en surnombre par rapport à ces effectifs maximums. Les amendes prévues sont dissuasives, car proportionnelles au nombre d’animaux excédentaires. L’OFAG peut cependant accorder des dérogations et fixer des plafonds supérieurs pour les exploitations qui en font la demande. 

Les exploitations susceptibles d’obtenir une telle dérogation sont :

En 2019, 21 exploitations disposaient d’une autorisation du fait qu’elles nourrissent les porcs avec des sous-produits issus de la transformation du lait et des denrées alimentaires. En tout, elles ont valorisé environ 125 000 tonnes de sous-produits. En outre, 9 exploitations fournissant les prestations écologiques requises (PER) et autorisées à épandre leurs engrais de ferme sur leur propre surface ont pu gérer un cheptel plus important. Enfin, une exploitation disposait d’une autorisation d’exception en raison de ses activités d’essais et de recherche.