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L’ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr, RS 916.01) a été modifiée au début de l’année 2020. Depuis le 1er janvier 2020, il n’y a plus besoin d’un permis général d’importation (PGI) pour les céréales et les produits des champs destinés au semis. Cela concerne notamment l’importation de blé, de seigle, d’orge, d’avoine, de maïs, de triticale, de soja, de colza, de navettes, de betteraves sucrières et fourragères ainsi que de coton. Les importateurs ne doivent ainsi plus déclarer les lots de semences de maïs, de soja, de colza, de navettes et de betteraves en vue d’un possible prélèvement d’échantillons visant à analyser la présence d’impuretés sous forme d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Il a toutefois été convenu avec la branche que les importations continueront d’être déclarées à l’OFAG (cf. art. 14a de l’ordonnance sur le matériel de multiplication, RS 916.151).

Succès de la campagne de contrôle OGM 2019

En 2019, aucun lot de semences ne contenait de traces d’OGM, ce alors que la campagne de contrôle des semences de luzerne et d’agrostide (Agrostis stolonifera) importées a été étendue. Il faut y voir un succès, car ces deux espèces sont connues pour être des voies potentielles d’introduction d’OGM. La Suisse importe en effet souvent des semences d’Amérique du Nord, où la luzerne et l’agrostide génétiquement modifiées sont autorisées.
 

Récapitulatif des contrôles effectués en 2019

MaïsColzaSojaBetteravesLuzerne
Nombre de lots notifiés4784619822
Nombre de lots contrôlés1435022
Nombre de lots positifs00000

Source : OFAG

OFAG, secteur Ressources génétiques et Technologies, genres@blw.admin.ch

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