Agrobiodiversité et ressources génétiques

Le maintien de la biodiversité est essentiel à la vie humaine comme à la vie animale. La diversité biologique de la flore, de la faune et des écosystèmes nous permet de bénéficier de nombreux services écosystémiques tels que la pollinisation, la régulation hydrique et climatique, la prévention de l’érosion, de la sécheresse, des inondations et des feux de forêt, l’apport et la régulation du cycle des nutriments ainsi que la régulation des maladies et des organismes nuisibles.

Les systèmes alimentaires exercent une grande influence sur l’état de la biodiversité (au niveau local et mondial). Certains systèmes peuvent avoir un impact néfaste, tandis que d’autres peuvent avoir des retombées positives. L’agriculture durable contribue à préserver la biodiversité, les écosystèmes et leurs services, et donc à la sécurité alimentaire.

La domestication et la sélection des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture ont contribué au fil des millénaires à l’apparition de nouvelles variétés de plantes cultivées et de races d’animaux. Cette évolution a permis à l’être humain de s’adapter à des conditions environnementales locales très variées et souvent difficiles. Cette diversité biologique constitue aujourd’hui une réserve grâce à laquelle il est possible de s’adapter à de nouvelles conditions, comme celles qui résultent du changement climatique ou la raréfaction des ressources naturelles.

C’est pourquoi divers programmes internationaux et nationaux sont dédiés à la reconnaissance, à la protection, à la préservation et à la promotion de l’utilisation durable d’une grande partie de la diversité génétique.

Différents instruments internationaux jouent à cet égard un rôle crucial : (1) le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, (2) les plans d’action mondiaux pour les ressources phytogénétiques et zoogénétiques de la Commission des ressources génétiques de la FAO, et (3) la Convention sur la diversité biologique (Convention on Biological Diversity).

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est entré en vigueur le 29 juin 2004. Aujourd’hui, 146 pays en sont parties contractantes. La Suisse l’a ratifié le 22 novembre 2004. Le TIRPAA, dont les buts concordent avec ceux de la Convention sur la diversité biologique, vise la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) ainsi que le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation. Le TIRPAA est un instrument primordial pour la préservation de la diversité des ressources phytogénétiques, dont dépend notre société, compte tenu de l’enjeu de la sécurité alimentaire mondiale et du défi que constitue le changement climatique.

L’accès aux RPGAA et le partage équitable découlant de leur utilisation sont réglés par un système multilatéral établi par le Traité. Les transactions entre fournisseurs et utilisateurs de ressources sont effectuées à l’aide d’un accord-type de transfert de matériel (ATM). Pour les pays ayant ratifié le TIRPAA, ce sont des conditions préalables à l’accès au matériel végétal pour la sélection de nouvelles variétés. Plusieurs milliers d’ATM sont conclus chaque année, essentiellement par les Centres du groupe consultatif pour la recherche agronomique internationale. En Suisse, la banque de gènes nationale a délivré, depuis 2007, plus de 241 ATM portant sur plus de 2900 accessions.

Un des instruments majeurs de la mise en œuvre du Traité est le Fonds de partage des avantages. Grâce à des contributions volontaires de différents partenaires, dont fait partie de la Suisse, ce fonds finance des projets dans plus de 45 pays en voie de développement. Outre ces contributions volontaires, le fonds recueille des bénéfices de l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture disponibles dans le Système multilatéral. Ce dernier canal n’est jusqu’à aujourd’hui quasiment pas utilisé. C’est l’une des raisons pour lesquelles une réforme du système multilatéral a été engagée en 2013. Cependant, vu les divergences entre les parties au Traité, les négociations menées en vue de la réforme ont été suspendues lors de la dernière réunion de l’organe dirigeant en 2019, et se poursuivent maintenant d’une façon informelle.

La réunion de l’organe dirigeant a malgré tout abouti à l’adoption d’une nouvelle stratégie de financement pour la période de 2020 à 2025. Cette stratégie a été conçue par un comité codirigé par la Suisse.

La Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Commission on genetic ressources for food and agriculture, ou CGRFA) constitue la seule assemblée permanente où les gouvernements peuvent discuter et négocier les questions relatives à la biodiversité dans les domaines de l’alimentation et l’agriculture. Elle adopte des directives et des plans d’action pour la préservation et l’utilisation durables des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Depuis son établissement, la Commission a supervisé des évaluations, au niveau mondial, de l’état des ressources génétiques de la forêt, des plantes et des animaux ; elle a, par la suite, mis au point des plans d’action. Ainsi, la Commission a publié en 2019 le premier rapport sur l’état de la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde, qui servira de base à l’élaboration d’un Plan d’action mondial pour la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture. Entre 2019 et 2020, la CGRFA a été présidée par un collaborateur de l’OFAG.