Production végétale

Un nouveau supplément pour les céréales a été introduit dans les paiements directs en 2019. Il concerne toutes les céréales, sauf le maïs grain.

La Décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation, prise le 25 décembre 2015, prévoyait que les contributions à l’exportation seraient supprimées en 2020 au plus tard. Les fonds servant aux contributions à l’exportation, versées pour la dernière fois en 2018 et allouées aux produits à base de lait et à ceux à base de céréales, ont été réaffectés au budget agricole par le Parlement à partir de 2019. Les produits à base de céréales comprennent, par exemple, les pâtes alimentaires. Comme les contributions à des cultures particulières, les suppléments pour les céréales sont versés aux producteurs par les cantons.

Les contributions à des cultures particulières permettent de promouvoir les productions végétales importantes pour le pays, mais insuffisamment cultivées en raison de leur faible rentabilité. Les aides ne sont versées qu’à partir du moment où les betteraves sont récoltées à leur maturité. Les contributions à des cultures particulières sont prévues par l’art. 54 de la loi fédérale sur l’agriculture (LAgr) et concernent les oléagineux, les légumineuses, les betteraves sucrières, ainsi que les semences de pomme de terre, le maïs, les graminées fourragères et les légumineuses fourragères. Pour des raisons pratiques, elles sont versées en même temps que les aides directes, le versement des unes et des autres constituant la même opération.
 

La Confédération a dépensé en 2019 3,4 millions de francs au titre des aides à la transformation des fruits, contre 1,8 million de francs en 2018. La différence considérable entre 2019 et 2018 s’explique par le fait que la récolte 2017 avait été maigre en raison des pertes dues au gel et que, par conséquent, presque aucune aide n’a été versée l’année suivante pour promouvoir la constitution de réserves de jus de fruits à pépins concentré, destinées à garantir l’approvisionnement du marché. 
 

Les cidreries ont constitué en automne de 2018 des stocks de 4264 tonnes de concentré de jus de pomme et de 454 tonnes de concentré de jus de poire, pour pouvoir alimenter le marché en 2018/2019. Les aides fédérales allouées à cette opération de stockage se sont montées à 0,9 million de francs en 2019, alors qu’elles représentaient à peine 7 000 francs l’année précédente. À l’origine de cette différence énorme, la production 2017 a été caractérisée par de grandes pertes dues au gel, si bien que les réserves pour 2017/2018 comprenaient seulement 39 tonnes de concentré de jus de poire ; elles étaient même inexistantes s’agissant du concentré de jus de pomme. Par conséquent, les aides au stockage ont été très modestes en 2018.

La production des pommes et des poires est sujette à de fortes fluctuations annuelles ; le phénomène, nommé alternance biennale, est connu. La constitution de réserves de concentrés permet de pallier ce phénomène. La Confédération soutient cette opération, réalisée par les cidreries, au moyen de contributions aux frais de stockage et aux charges d’intérêts des capitaux.
 

Les dépenses fédérales destinées à soutenir la production de denrées à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau se montent pour 2019 à 2,3 millions de francs, soit 0,6 million de francs de plus que l’année précédente. Cet instrument a permis de transformer au total 7782 tonnes de fruits, qui se décomposent ainsi : 5198 tonnes de fruits à pépins (4737 t en 2018), y compris ceux destinés à la fabrication de vinaigre ; 1855 tonnes de fruits à noyau (1583 t en 2018) et 729 tonnes de petits fruits (323 t en 2018). Les aides peuvent être demandées et versées l’année de la récolte, mais elles peuvent aussi être demandées pour les récoltes des deux années précédant le dépôt de la demande. C’est pourquoi, quel que soit le volume de la récolte, les contributions fédérales peuvent fortement varier en nombre et en montant total, suivant le moment où les demandes sont déposées respectivement où des aides sont accordées.

Les fruits frais importés sont frappés de droits de douane généralement élevés. Cependant, de nombreux produits à base de fruits peuvent franchir la frontière en franchise de douane ou frappés de droits d’une importance marginale. Les contributions pour la fabrication de produits à base de fruits permettent de compenser partiellement la différence entre le niveau des prix de la matière première suisse et celui de la matière première étrangère. Elles rétablissent un équilibre dans les conditions générales de la production des fruits suisses et de leur transformation dans le pays.

Les contributions à la valorisation des fruits indigènes reposent sur l’art. 58, al. 1, LAgr. Les modalités de mise en œuvre de cet instrument sont fixées dans l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les mesures visant à transformer les fruits (ordonnance sur les fruits ; RS 916.131.111). Le lecteur trouvera de plus amples informations sur le site internet de l’OFAG, sous les rubriques OFAG > Production durable > Produits végétaux > Fruits.
 

Le système de contrôle des vins en Suisse est composé de deux opérations consécutives : le contrôle de la vendange et le contrôle du commerce des vins. Depuis le 1^er janvier 2019, le contrôle du commerce des vins est exécuté uniquement par le « Contrôle suisse du commerce des vins » (CSCV) sur mandat de la Confédération. En conséquence, un peu plus de 1000 entreprises de vignerons-encaveurs ont été nouvellement assujetties au CSCV en 2019. Quelque 140 entreprises refusant la décision de taxation du CSCV ont fait recours auprès de l’OFAG. À l’exception de quelques recours encore en traitement, les décisions initiales du CSCV ont été confirmées et sont entrées en force de chose jugée. Les contrôles auprès des nouvelles entreprises assujetties se sont en règle générale déroulés normalement. Certains résultats montrent cependant la pertinence d’une harmonisation des contrôles sous l’égide d’un seul organe. Le CSCV contrôle désormais toutes les entreprises actives dans le commerce des vins en fonction des risques. Il est également habilité à prendre des mesures lorsqu’il constate des infractions. En 2019, 32 mesures ont été prises par le CSCV. La surveillance des deux volets du système de contrôle des vins est exercée par l’OFAG. 

Conformément à l’art. 64, al. 3, LAgr, la Confédération peut participer financièrement aux contrôles de la vendange réalisés par les cantons, à savoir le suivi du raisin, de la vigne à l’encaveur, et la surveillance du respect des dispositions de production (rendements maximaux, teneurs minimales en sucre). La contribution se compose d’un montant de base de 1000 francs et d’un autre de 55 francs par hectare, qui dépend de la taille de la surface viticole cantonale. En 2019, 826 715 francs ont été versés pour le contrôle des vendanges. 

L’année 2019 a été marquée par une situation d’offre de vins suisses abondante. La récolte de 2018 était supérieure de 12,6 % à la moyenne des dix années précédentes. La récolte 2019, d’un volume de 98 millions de litres, bien qu’inférieure à celle de 2018, reste supérieure à la consommation de vins suisses en 2019 (94 millions de litres). Le soutien financier de la Confédération aux mesures de la branche pour la promotion des ventes de vins suisses a ainsi été renforcé pour 2019 et 2020. La croissance de la part de marché des vins suisses, observée à nouveau depuis 2018, devait être ainsi accélérée. La réalisation de cet objectif paraît compromise à la suite de la pandémie de COVID-19 survenue en mars 2020 et de ses conséquences économiques négatives. En raison de la chute des ventes de vins, due en particulier à la fermeture prolongée des restaurants, le Conseil fédéral a décidé le 20 mai 2020 une mesure de désengorgement du marché des vins suisses pour stabiliser le marché et soutenir le prix du raisin pour les vendanges 2020.