Améliorations foncières

On constate que, depuis les années 80, le domaine des améliorations foncières s’est progressivement ouvert, en particulier aux questions relevant de la nature et du paysage, mais aussi de la biodiversité. L’amélioration foncière est par ailleurs un instrument important utilisé pour la mise en œuvre et la coordination, dans différentes législations ainsi que dans l’aménagement du territoire communal.

Les améliorations foncières modernes visent trois principaux objectifs :

L’ampleur des objectifs permet de tenir compte de tendances et d’enjeux très divers dans la mise en œuvre de mesures d’amélioration foncière, sans qu’il soit nécessaire de réviser la conception de l’instrument. Grâce à cette solidité méthodologique et fonctionnelle ainsi qu’à la flexibilité thématique, il est également possible de gérer et de régler, par une approche intégrée et concertée, des situations conflictuelles générées, par exemple, par l’incompatibilité d’objectifs agricoles et d’objectifs écologiques.

Si les améliorations foncières modernes étaient autrefois généralement déclenchées par des projets d’envergure, comme l’aménagement de routes ou de rivières, elles le sont aujourd’hui de plus en plus souvent par une multitude de petits projets, qui peuvent avoir les formes et les compositions les plus diverses dans un périmètre donné.  
 

Il est avant tout nécessaire d’optimiser le déroulement de la procédure d’exécution, notamment pour les grands projets ou les améliorations foncières intégrales. Il est parfois difficile d’engager un processus ascendant à caractère volontaire pour mettre en route des améliorations foncières qui n’ont pas été ordonnées par un canton. Pour réussir le lancement d’un projet, il est donc capital d’associer suffisamment tôt tous les milieux concernés et tous les groupes d’intérêts, en particulier les propriétaires fonciers non agricoles, dont le nombre ne cesse de croître. Dans ce contexte, il est primordial que la Confédération intensifie ses activités de communication pour mieux faire connaître à un plus large public, en dehors de l’agriculture, les multiples possibilités d’utilisation des améliorations foncières modernes.
 

L’utilité privée ou publique et l’efficience des mesures d’amélioration foncière jouent un rôle de premier plan dans l’impact, tout comme les facteurs favorables ou défavorables. L’évaluation consistait à estimer les futurs besoins en matière d’améliorations foncières.

Il s’est révélé difficile d’analyser l’utilité privée en raison du manque de données. Le solde des coûts à la charge des exploitations pour une amélioration foncière représente en moyenne un montant compris entre 3 000 et 5 000 fr./ha. En revanche, les coûts de production diminuent d’environ 700 fr./ha et la fertilité du sol augmente de 10 %, ce qui peut entraîner, selon le type d’exploitation, une hausse du rendement de l’ordre de 250 à 1500 fr./ha. 

Avec la clé de financement actuelle, 15 à 35 % des coûts sont en moyenne assumés par le secteur agricole et 65 à 85 % par la collectivité, selon la situation et l’emplacement de l’amélioration foncière. La part des coûts de l’agriculture paraît appropriée et justifiée.

A contrario, il faut justifier les 65 à 85 % de coûts à la charge de la Confédération, des cantons et des communes. Il n’est pas possible, ici non plus, de fournir des données quantitatives en raison de l’ampleur de la notion d’utilité publique. Cependant, tous les représentants des communes ont, dans les sondages sur les quatre exemples représentatifs, souligné les synergies existantes, en particulier avec l’assainissement et le développement des infrastructures communales. Par ailleurs, les effets favorables au développement du paysage et aux zones de détente ont souvent été assimilés à une utilité publique positive, même si l’on sait que des conflits surviennent régulièrement, en particulier dans les domaines de la promotion de la biodiversité, de la protection des voies de communication historiques et lors de la coordination avec les chemins de randonnée pédestre.

Les besoins d’irrigation et d’approvisionnement en eau augmenteront dans le futur sous l’effet du changement climatique et des mesures qu’il faudra prendre pour s’y adapter (cf. dernier graphique ci-après). Par contre, il est de moins en moins nécessaire de construire des chemins. Cependant, la conservation des ouvrages existants entraînera un surcroît de dépenses. Une planification plus claire des investissements permettrait de fixer des priorités pour faire face à l’augmentation du nombre excessif de mesures nécessaires au maintien de la valeur. 
 

Six recommandations ont été émises sur la base des résultats des trois niveaux d’évaluation.