Contributions au système de production 

En plus des recettes supplémentaires que l’agriculture biologique peut réaliser sur le marché, la Confédération encourage ce mode de production particulièrement respectueux de l’environnement. L’agriculture biologique renonce complètement à l’emploi de produits chimiques de synthèse comme les engrais de commerce ou les pesticides. La prise en considération des cycles et procédés naturels et l’adaptation de l’intensité de production au potentiel local du site sont donc d’une importance cruciale pour les agriculteurs bio. Les prestations réalisées sont financées par la Confédération.

Les exploitants doivent appliquer à l’ensemble de l’exploitation les règles de l’ordonnance sur l’agriculture biologique s’ils veulent obtenir des contributions. Des dérogations au principe de la globalité existent pour la viticulture et les cultures fruitières pérennes, ainsi que lors de la reconversion progressive à l’agriculture biologique.

En 2019, l’agriculture biologique a concerné 165 085 ha (2018 : 156 098 ha), ce qui correspond à une augmentation de 9000 ha (+6 %) environ par rapport à l’année précédente. La hausse des années précédentes s’est encore accentuée légèrement l’année sous rapport. 

Au total, plus de 60 millions de francs ont été versés en 2019 pour l’encouragement de l’agriculture biologique, à savoir 5 millions de francs de plus qu’en 2018. Comme l’année précédente, le nombre d’exploitations qui produisent conformément à l’ordonnance sur l’agriculture biologique a augmenté dans les trois régions. 

Dans toutes les régions, la surface moyenne exploitée par des exploitations bio a légèrement augmenté ; il en résulte donc aussi une hausse des paiements directs versés en moyenne par exploitation.

Les détails concernant les chiffres de 2019 se trouvent dans le tableau suivant.
 

En 2019, la surface totale qui est exploitée selon l’ordonnance bio a augmenté de plus de 19 000 hectares ; cela correspond à une hausse de 12 % par rapport à l’année précédente. Tous les cantons présentent une croissance des surfaces bio, mais la part d’exploitations bio varie toujours très fortement selon le canton. Dans les cantons FR, SH, AI et NE, moins de 10 % de la surface est exploitée selon les principes de l’agriculture bio. Dans le canton de FR, une hausse notable des surfaces a toutefois été enregistrée par rapport à l’année précédente (+1261 ha ou +21 %). Seul le canton de VD présente une hausse plus forte en termes de pourcentage, avec +25 %. Les cantons de ZH, BE, LU, UR, SZ, SG, AG et VD se situent dans le groupe comprenant une part de bio de 10 – 15 %. La part de bio dans ces cantons est ainsi plus faible que la moyenne suisse de 16,6 % ; SO et TG se trouvent presque exactement dans la moyenne. Les cantons de NW, ZG, BL, AR, TI, VS et JU présentent une part supérieure à la moyenne, à savoir 18 à 25 % de surfaces bio. Les cantons de OW, GL et GR disposent de la part la plus importante, avec plus de 30 %. Avec 65 %, le canton GR présente de loin la part la plus élevée de surface exploitée selon les règles de l’agriculture biologique. 

Vous trouverez d’autres informations essentielles sur les contributions pour la production de lait et de viande basée sur les herbages (PLVH) sous www.ofag.admin.ch > Instruments > Paiements directs > Contributions au système de production > Contribution pour la production de lait et de viande basée sur les herbages.

Le programme PLVH est soutenu à hauteur de 200 francs par hectare de surface herbagère.

La participation et les contributions versées en 2019 sont présentées dans le tableau ci-dessous.
 

La participation au programme PLVH est restée relativement élevée et constante. Aucun changement significatif n’a été constaté par rapport à l’année précédente. La participation moyenne est d’environ 3/4 de la surface herbagère et 2/3 des exploitations. Les contributions PLVH s’élèvent à 112 millions de francs au total. 

En région de plaine, la part du surfaces herbagères concernées par des contributions PLVH représente environ 60 %. Dans la région des collines, cette part est de près de 80 %. La participation est la plus importante dans les régions de montagne, avec 85-95 % des surfaces herbagères donnant droit à des contributions PLVH. Près de la moitié (46 %) de l’ensemble des contributions PLVH (111 667 millions de fr.) est versée dans les régions de montagne (51 623 millions de fr.). Près du quart des contributions PLVH (27 067 millions de fr.) est octroyé sans la région de plaine.

Le rapport d’évaluation sur le programme PLVH est disponible sur le site Internet de l’OFAG sous  blw.admin.ch > Instruments > Paiements directs > Contributions au système de production > « Contribution pour la production de lait et de viande basée sur les herbages ». 

Vous trouverez les informations essentielles sur les contributions Extenso sous  www.blw.admin.ch > Instruments > Paiements directs > Contributions au système de production > Contributions pour la culture extensive.

La contribution Extenso se monte à 400 francs par hectare pour les cultures donnant droit aux contributions et n’est pas différenciée par zone.

La participation et les contributions versées en 2019 sont présentées dans le tableau ci-dessous :
 

Les données 2019 ne montrent aucun changement significatif par rapport à l’année précédente. Le nombre d’exploitations participant au programme Extenso a légèrement reculé. La surface Extenso moyenne par exploitation, ainsi que la contribution Extenso moyenne par exploitation, se situent dans le même ordre de grandeur que l’année précédente. La surface cultivée conformément aux exigences Extenso dans l’ensemble de la Suisse représentait 86 242 ha en 2019. 

Les cultures céréalières représentent toujours la part la plus importante des cultures Extenso. La part des autres cultures comme le colza, les tournesols et les pois protéagineux est seulement de 15 %.

Le montant total des contributions versées aux exploitants qui participent au programme Extenso représentait en 2019 environ 34,5 millions de francs (2014 : 31,8 millions).

SRPA, qui signifie « sorties régulières en plein air », est l’un des deux programmes de bien-être des animaux que la Confédération soutient financièrement à l’aide de paiements directs depuis les années 90.

Le respect des exigences SRPA est obligatoire pour les exploitations pratiquant l’agriculture biologique. 

Les exigences existantes concernant le programme SRPA et les taux de contributions sont inchangés par rapport à 2018.
 

Dans le cadre du programme SRPA, les catégories de bovins mâles, ainsi que les animaux femelles jusqu’à 365 jours, doivent soit avoir un accès permanent toute l’année à une aire d’exercice recouverte d’un revêtement en dur, soit être mis au pâturage au moins 26 jours par mois en été et accéder à l’aire d’exercice au moins 13 fois par mois en hiver. Si la deuxième variante avec le pâturage d’été est choisie, la Confédération paie une contribution supplémentaire. Cette contribution se monte à 120 francs par UGB et par année.

La participation et les contributions versées en 2019 sont présentées dans le tableau ci-dessous.
 

Les tableaux suivants donnent des informations détaillées sur la participation au programme SRPA en 2018 et 2019.
 

SST signifie « systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux ». Ces systèmes comprennent des systèmes de détention à aires multiples dans lesquels les animaux sont gardés en groupes, sans être entravés, qui fournissent aux animaux des possibilités adéquates pour se reposer, se mouvoir et s’occuper et qui disposent de beaucoup de lumière du jour. Les exigences existantes concernant le programme SST et les taux de contributions sont inchangés par rapport à 2018. 
 

La participation et les contributions SST versées en 2019 sont présentées dans le tableau ci-dessous.
 

Contrairement aux SRPA, le respect des exigences SST n’est pas obligatoire pour les exploitations pratiquant l’agriculture biologique. C’est pourquoi les chiffres concernant la participation et les contributions sont listés à part pour les exploitations bio.
 

Les tableaux suivants donnent des informations détaillées sur la participation au programme SST en 2018 et 2019.
 

Le tableau suivant donne un aperçu de toutes les contributions au bien-être des animaux selon les cantons et les zones agricoles.