Contributions à la qualité du paysage

Cet instrument permet de préserver et d’encourager de manière ciblée la diversité paysagère de la Suisse. Les contributions au paysage cultivé (CQP) sont versées sur la base de projets. Les cantons disposent ainsi d’une marge de manœuvre pour prendre en compte leurs besoins.

Des informations générales sur les contributions à la qualité du paysage se trouvent sous www.blw.admin.ch > Instruments > Paiements directs > Contributions à la qualité du paysage

Les moyens financiers de la Confédération ont été plafonnés en fonction de la SAU (120 francs par ha) et du pâquier normal (80 francs par PN) et répartis de manière proportionnelle entre les cantons. On a procédé ainsi pour limiter les moyens financiers à disposition des projets QP aux dépenses communiquées dans le message du Conseil fédéral sur la PA 14–17 et amorties pour la période 2018 – 2021. 

Des informations utiles pour l’élaboration des projets QP se trouvent sur le site Internet de l’OFAG.

Avec les projets autorisés entre 2014 et 2018, on dénombre au total 138 projets QP en cours, pour lesquels la Confédération a versé 146 millions de francs en 2019. Les cantons doivent financer 10 % des contributions. Les exploitations de tous les cantons ont pu mettre en œuvre des mesures, car il existe au moins un projet QP autorisé par canton depuis 2015.
 

Le tableau suivant sert de légende au graphique ci-dessus.

Le lien ci-dessous mène à un aperçu sous forme de tableau de toutes les données sur les projets de qualité du paysage expliquées plus loin.

Dans la version électronique, un tableau figure à cet endroit, mais il est trop long pour être affiché en format print/pdf. Veuillez utiliser le tableau sous forme électronique.

Actuellement, 35 668 exploitations à l’année et 4568 exploitations d’estivage ont conclu une convention sur huit ans concernant les mesures QP. Les premières conventions ont été conclues en 2014. Ainsi, 81 % des exploitations à l’année et 68 % des exploitations d’estivage ont un contrat QP en cours. La Confédération a versé aux exploitations participantes une moyenne de 3630 francs par exploitation et de 164 francs par hectare SAU pour les mesures mises en œuvre. Les contributions par hectare SAU sont légèrement plus basses dans la région de plaine que dans les régions de montagne ou de collines. 
 

¹ Seulement exploitations à l’année
Source : OFAG

Comme le nombre de projets mis en œuvre est différent dans chaque canton, les contributions par canton varient fortement. Les sommes les plus élevées ont été attribuées dans les cantons de Berne (28 millions de francs) et de Vaud (16 millions de francs). La somme la plus élevée pour les régions d’estivage a été atteinte par le canton de Vaud. 
 

Le montant de la contribution pour chaque projet dépend fortement de la surface agricole utile et du nombre d’exploitations dans le périmètre de projet, ainsi que de la participation de ces dernières au projet. Les données pour chaque projet figurent dans le tableau ci-dessous : 

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Comme indiqué ci-dessus, en moyenne 81 % des exploitations à l’année ont mis en œuvre des mesures en 2019. Les projets qui avaient déjà connu la participation la plus élevée en 2018 ont également atteint le plus haut degré de participation en 2019. Il s’agit des projets Entlebuch (LU), Valposchiavo (GR) et Nidwalden (NW), avec une participation dépassant les 91 %. De plus amples données sur la participation des exploitations à l’année et d’estivage se trouvent dans le tableau suivant : 

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Près de 35 % des contributions sont versées pour la diversification des herbages, des vignes et des cultures productives sur les terres ouvertes. Les anciennes formes d’exploitation (comme les prairies inondables) sont soutenues par 5 % des contributions. Les éléments structurant le paysage (comme les arbres fruitiers et isolés, les haies ou les pâturages riches en éléments) sont soutenus à hauteur de 40 millions de francs, ce qui représente 28 % des contributions.
 

Source : OFAG